CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES
1.1. Éditeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet « www.spiruline-du-mas-de-fraysse.fr », édité par « alriquet herve », exerçant en qualité de chef d'exploitation , SIRET : 835011545, siège social : mas de fraysse, 12400 saint victor et melvieu, téléphone : 0615095043, email : [email protected], TVA FR44835011545 , article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : alriquet herve.
1.2. Hébergeur
Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web Sarl, siège social : 16 rue de Rome, 13480 Cabriès
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Devis » : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d'exécution.
« alriquet herve » : pris en sa qualité d'éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Prestation » : service réalisé par www.spiruline-du-mas-de-fraysse.fr et consistant notamment en la mise en relation avec le producteur pour la vente de spiruline.
« Produit » : bien vendu par www.spiruline-du-mas-de-fraysse.fr sur le Site, notamment de la spiruline sous différente forme .
« Site » : site internet accessible à l'URL www.spiruline-du-mas-de-fraysse.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.
ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de Produits et la réalisation de Prestations par www.spiruline-du-mas-de-fraysse.fr aux Clients.
ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA COMMANDE
5.1. Commande de Produits
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier.
5.2. Paiement par le Client
Les Clients seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés sur l'interface de paiement sécurisée.
5.3. Confirmation de la commande
Une fois le paiement reçu, www.spiruline-du-mas-de-fraysse.fr s'engage à en accuser réception par voie électronique dans un délai maximal de 24 heures.
ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT
6.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
6.2. Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par chèque, virement ou carte bancaire, Paypal, Stripe, Alma.
6.3. Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété de www.spiruline-du-mas-de-fraysse.fr jusqu'à complet paiement de leur prix.
ARTICLE 7. RÉCLAMATION - RÉTRACTATION - GARANTIE
7.1. Service clientèle
Le service clientèle est accessible au : 0615095043, par email à : [email protected] ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1.
7.2. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.3. Garanties
Les Clients disposent d'une garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et s. Code de la consommation) et d'une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil).
ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande sur le Site.
ARTICLE 9. LIVRAISON
Les commandes sont livrées dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par www.spiruline-du-mas-de-fraysse.fr.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données personnelles collectées sont exclusivement réservées à www.spiruline-du-mas-de-fraysse.fr. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en contactant : [email protected].
ARTICLE 11. COOKIES
www.spiruline-du-mas-de-fraysse.fr pourra procéder à l'implantation de cookies sur le poste informatique de l'Internaute. L'Internaute dispose de la possibilité de les bloquer via son navigateur.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
www.spiruline-du-mas-de-fraysse.fr s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits et/ou de Prestations de qualité. www.spiruline-du-mas-de-fraysse.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects.
ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du Site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans le consentement de www.spiruline-du-mas-de-fraysse.fr constitue une contrefaçon.
ARTICLE 14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment par www.spiruline-du-mas-de-fraysse.fr.
ARTICLE 15. PROCÉDURE DE MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, alriquet herve adhère au SAS MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT dont les coordonnées sont : C/O Centre d'affaires Stéphanois SAS, immeuble l'horizon, esplanade de France 3 rue J. Constant Milleret 42000 Saint Etienne . (Liste des médiateurs)