Article 1 : Formation du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les commandes passées par téléphone ou courrier engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Spiruline du Mas de Fraysse se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Spiruline du Mas de Fraysse ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Article 2 : Produits
Les photographies des produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3 : Livraison
Spiruline du Mas de Fraysse s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts et ce dès réception du bon de commande. La livraison sera effectuée par la Poste ou Mondial relay. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client doit vérifier son colis dès réception. Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Spiruline du Mas de Fraysse est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert de risque.
Article 4 : Prix et paiement
Le prix est exprimé en euros. Spiruline du Mas de Fraysse pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à Spiruline du Mas de Fraysse du bon de commande.
Article 5 : Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits à Spiruline du Mas de Fraysse pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts et sont restés scellés. Ils doivent être retournés à : Alriquet Hervé, Spiruline du Mas de Fraysse, le Mas de Fraysse, 12400 Saint-Victor-et-Melvieu. En cas de rétractation, et si les produits retournés n'ont pas été ouverts ou endommagés, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours hors frais de port.
Article 6 : Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de Rodez. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez Spiruline du Mas de Fraysse. En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable.
Article 7 : Garantie
Spiruline du Mas de Fraysse garantit que ses produits sont cultivés sans pesticide, herbicide ou conservateur.
